Prime pour l’achat ou l’électrification d’un vélo électrique

Aide nationale pour l’achat d’un vélo à assistance électrique 

Cette prime provient de l’état, elle est valable pour l’achat d’un vélo électrique et représente un montant maximum de 400€. Une personne peut bénéficier de cette aide à l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois. 

Qui peut bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo électrique ?

• Être une personne physique majeur
• Être domicilié en France
• Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €

Quel vélo est admissible ? 

Le vélo acquis doit posséder les conditions suivantes :

• Être neuf
• Ne pas utiliser de batterie au plomb 
• Être un cycle à pédalage assisté selon la définition du Code de la route 
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition

Quel est le montant du bonus écologique ?

• 400€  pour une personne avec un revenu fiscal de 6 300 € ou une personne en situation de handicap
• 300€ pour une personne avec un revenu fiscal de 13 489€

Comment obtenir la prime vélo électrique ? 

Pour obtenir votre prime d’achat à un vélo électrique, vous devez déposer votre demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesCycles.html six mois après la date de facturation de votre vélo.

Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : 

• Une carte d’identité, passeport ou titre de séjour
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois 
• La facture de votre vélo
• L’avis d’imposition de l’année précédant l’achat
• Un RIB

Aide commune, département ou région pour l’achat ou l’électrification d’un vélo

Certaines régions, départements et/ou métropoles accordent des subventions pour l’achat d’un vélo électrique ou l’électrification d’un vélo. Elles peuvent d’ailleurs être cumulables (exemple de la subvention de la région et celle de la ville) dans la limite d’un certain plafond. 

BORDEAUX 

A Bordeaux, la subvention de la ville pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un dispositif d’électrification est de 100€. 

Les conditions d’obtention de la subvention pour l’achat ou l’électrification d’un vélo sont les suivantes : 

• Pour une personne majeur résident de la métropole ou salariés d’un établissement qui à mis en oeuvre un plan de déplacements d’entreprise dont le quotient fiscal est inférieur ou égal à 2200€
• Pour l’achat d’un vélos à assistance électrique, vélos pliants, vélos cargos, tricycles pour adultes, ou de dispositifs d’électrification de vélos standards neufs et qui réponds à la définition du code de la route

Vous trouverez les documents à remplir pour bénéficier de la subvention dans le lien suivant : https://sedeplacer.bordeaux-metropole.fr/Velo/Pratique/Aide-a-l-achat-de-velo

PAYS-BASQUE

Au Pays Basque, la subvention est plafonnée à 600 € et sera calculée sur une base allant de 20 à 60 % du coût d’achat d’un VAE neuf.

Les conditions d’obtention sont les suivantes : 

• Pour une personne majeur ou sa résidence principale est sur le territoire du Pays-Basque avec un quotient familial inférieur à 1200€
• Pour tous les types de vélos sauf les vélos classiques 

Voici le détails des aides à l’achat d’un vélo par foyer fiscal : 

VAE et vélos pliants électriques :

• Quotient familial < 430€ : 60% /Max 600€
• 430€ < QF < 620€ : 50% / Max 500€
• 620€ < QF < 1200€ : 30% / Max 300€

Vélo pliants non-électrique :

• Quotient familial < 430€ : 50% /Max 300€
• 430€ < QF < 620€ : 40% / Max 250€
• 620€ < QF < 1200€ : 30% / Max 200€

vélo cargo classique :

• Quotient familial < 430€ : 30% /Max 700€
• 430€ < QF < 620€ : 30% / Max 600€
• 620€ < QF < 1200€ : 20% / Max 400€

Vélo cargo avec assistance électrique :

• Quotient familial < 430€ : 30% /Max 1000€
• 430€ < QF < 620€ : 30% / Max 900€
• 620€ < QF < 1200€ : 20% / Max 800€

Vous trouverez les documents à remplir pour en bénéficier dans le lien suivant :
https://www.velo-paysbasque.fr/fr/pages/demande-de-subvention-velo-assistance-electrique

PARIS

La ville de Paris propose une subvention fixé à 33 % du prix d’achat TTC dans la limite de 400 € TTC par véhicule neuf et par période de trois ans.

Les conditions d’obtention de la subvention pour l’achat ou l’électrification d’un vélo sont les suivantes : 

• Pour une personne physique résident à Paris dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6300€
• Pour l’acquisition d’un vélos à assistance électrique (VAE), dispositif pour transformer un vélo en vélo électrique, d’un vélo cargo avec ou sans assistance électrique, d’un vélo mécanique, d’une remorque permettant de transformer votre vélo en vélo cargo, d’un vélo adapté aux personnes à mobilité réduite ou de certains services de mobilité.

Il n’est pas forcément nécessaire d’acheter ou d’électrifier son vélo à Paris, en revanche l’acquéreur doit résider à Paris ou être enregistré en tant que professionnel.

Vous trouverez les documents pour bénéficier de l’aide dans le lien suivant (réouverture du service en ligne début 2023) :
https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373

Quelles sont les aides pour l’électrification d’un vélo ?

Les aides de l’état et des collectivités sont plus souvent consacrés à l’achat d’un vélo électrique neuf, pour autant certaines communes permettent de bénéficier d’une aide à l’électrification d’un vélo.
C’est le cas pour les villes de Bordeaux (100€ ), Paris (33% du prix du kit avec un maximum de 400€), Vaucresson (150€) et Courbevoie (25% du prix du kit avec un maximum de 300€) .

Les subventions pour l’installation d’un kit d’électrification sont sur présentation de la facture respectant la norme VAE. Soit un kit avec un moteur 250W et une assistance jusqu’à 25 km/h.

Les électrifications effectuées par Acolyte sont éligibles aux aides à l’achat d’un vélo électrique. Nous fournissons pour chaque installation d’un kit d’électrification les documents nécessaire (type certificat d’homologation et facture).